CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11/05/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site de l’Opérateur également appelé « Site Opérateur ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être fournies aux clients par divers moyens à leur demande.

Pour toute commande passée, l’acceptation des CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi avoir lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l’acheteur signifie son adhésion aux CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver et à permettre la reproduction de ces CGV pour toute référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : produits de bien-être et de sport (ci-après dénommés « Produit(s) »). Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel, ci-après dénommé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée fournie soit directement par le fournisseur, soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est précisé que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d’utilisation, si nécessaires, sont disponibles sur le site ou fournies au moment de la livraison. Cela dit le Client est tenu seul responsable en cas de problème physique engendrer par le produit. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client est seul responsable des conditions et conséquences de son accès au site, y compris des coûts éventuels imposés par des tiers tels que les fournisseurs d’accès à Internet, qui sont à sa charge. Il appartient également au Client de s’assurer qu’il dispose de l’équipement nécessaire pour accéder au site de manière sécurisée et adaptée à l’usage prévu. Le Client doit veiller à ce que sa configuration informatique ne présente pas de risque de sécurité et soit capable de naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L’Opérateur s’engage à assurer la disponibilité de ses produits, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé par le client devient indisponible après la commande, malgré les efforts de l’Opérateur, ce dernier informera le client par email dans les plus brefs délais.

Le client aura alors le choix entre deux options :

Recevoir un produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, ou
Obtenir le remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

En dehors du remboursement du produit indisponible si le client choisit cette solution, l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.

Sauf indication contraire dans les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu’il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit demandé.

L’Opérateur se réserve le droit de vérifier l’authenticité du paiement avant l’expédition de la commande, en utilisant tous les moyens nécessaires.

Concernant les transactions, l’Opérateur accepte les différentes solutions de paiement listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport (sauf mention contraire).

En période de promotion, l’Opérateur garantit l’application du tarif promotionnel à toutes les commandes passées durant la période de promotion annoncée.

Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient exigible dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte de toutes les remises et ristournes que l’Opérateur serait amené à octroyer. Les frais de livraison ou de transport supplémentaires, s’ils s’appliquent, seront ajoutés au prix des Produits et clairement indiqués avant que le Client ne valide sa commande.

Le montant total à payer par le Client, ainsi que le détail de ce montant, seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Opérateur et le Client est formé dès que le Client envoie la confirmation de la commande. Cette confirmation se fait par un processus de « double-clic » : le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV), et procède au paiement en saisissant ses informations bancaires.

Ce processus de « double-clic » constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et scelle définitivement la commande du Client.

L’Opérateur s’engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures, servant de preuve fiable des transactions. Sauf preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme valant preuve des transactions entre l’Opérateur et ses Clients.

Le Client a la possibilité d’annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit, des retards de livraison significatifs, ou une augmentation de prix injustifiée, et peut alors demander le remboursement de son acompte avec intérêts. En revanche, l’Opérateur peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne règle pas le paiement à la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur reste le propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’au complet paiement du prix, y compris les frais de livraison.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union Européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Opérateur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, conformément au délai de livraison indiqué sur le Site pour chaque Produit.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site au moment de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai annoncé par le transporteur.

L’Opérateur s’engage à expédier les Produits dans les délais annoncés pour chaque Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Toutefois, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Opérateur enverra un email au Client indiquant la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse. La responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Lors de la livraison, un récépissé pourra être demandé à signer.

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est intact et non endommagé. En cas de non-conformité ou de colis endommagé, le Client doit le signaler sur le bon de livraison. Aucune réclamation concernant la quantité ou l’état des Produits ne sera acceptée si elle n’a pas été notée sur le bon de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci peut le retourner à l’Opérateur. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit de rétractation, conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, et selon les modalités prévues aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception :

Nom et prénom du consommateur
Adresse
Code postal – Ville
Destinataire : TELOS
Objet : Demande de rétractation
Madame, Monsieur,
Le … (indiquer la date de la commande), j’ai passé commande sur votre site internet (indiquer le produit concerné, par exemple : « un tapis de yoga »).
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je vous informe de ma décision de me rétracter de cette commande.
Je vous prie donc de bien vouloir me rembourser la somme de … euros (indiquer le montant total de la commande) que j’ai versée lors de cette commande, conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Vous trouverez si dessous mon numéro de commande, mon motif de retour et des photos prouvant que le produit est inutilisé et en parfait état:
(Numéro de commande) vous le trouverez dans vos e-mails
(Motif de retour)
(Photos prouvant que le produit est inutilisé et en parfait état)
Je vous remercie par avance de bien vouloir me confirmer la réception de ce courrier et l’acceptation ou refus du retour.
Cordialement.

L’Opérateur enverra un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en notifiant à l’Opérateur les informations suivantes :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique, à condition que ces coordonnées soient disponibles et apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent et empêchent l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande porte sur un contrat :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
conclu lors d’une enchère publique ;
de prestations de services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, non utilisé et avec tous ses accessoires.

En plus du Produit retourné, le colis de retour doit également contenir une lettre précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client, ainsi que le numéro de commande et la facture d’achat originale.

L’Opérateur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. À ce titre, le Client ayant payé sa commande avec des crédits/bons d’achat pourra être remboursé en crédits/bons d’achat selon le choix de l’Opérateur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :

Par email à l’adresse contact@telos-fr.com, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est le seul propriétaire de tous les éléments présents sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après dénommés « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne peut être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou un tiers, quel que soit le moyen ou le support utilisé, connu ou inconnu à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Opérateur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Opérateur n’est pas propriétaire des contenus publiés en ligne par les Clients, pour lesquels ils restent entièrement responsables et dégagent la société de toute réclamation à ce titre. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, non révocable, non rémunérée, mondiale, d’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Opérateur se réserve le droit d’engager toute action en justice à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L’Opérateur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute du Client ou de force majeure telle que définie par les tribunaux compétents, ou en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes.

L’Opérateur ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Opérateur ne peut être tenu responsable de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client qui a publié l’information étant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes d’Internet ne garantissent pas la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, leur fonctionnement pourra être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques, ou pour en modifier le contenu et/ou la présentation.

L’Opérateur ne peut être tenu responsable de l’utilisation du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Opérateur ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Si la responsabilité de l’Opérateur était recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à indemniser l’Opérateur de toute condamnation prononcée à son encontre et à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais, y compris les honoraires d’avocat, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il met en ligne sur le Site, qu’il déclare expressément détenir tous les droits, et garantit l’Opérateur qu’il ne met pas en ligne de contenus violant les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, abus, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas de violation des lois en vigueur, des bonnes mœurs ou des présentes CGV, l’Opérateur pourra exclure automatiquement les Clients ayant commis de tels faits et supprimer les informations et références relatives à ces contenus litigieux. L’Opérateur est considéré comme un hébergeur au sens des contenus mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l’Opérateur n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via le Site. Si la responsabilité de l’Opérateur était recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par un Client, ce dernier s’engage à indemniser l’Opérateur de toute condamnation prononcée à son encontre et à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais, y compris les honoraires d’avocat, engagés pour sa défense.

En complément de toute garantie commerciale éventuelle (garantie commerciale), les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.2 Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) y est (sont) soumis) :

vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion).

12.3 Procédure de retour

Procédure de retour : Après notification, le Client recevra les instructions de retour, incluant l’adresse à laquelle le produit doit être retourné. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, etc.), et accompagnés, si possible, d’une copie de la facture d’achat (qui peut être envoyée par email).

Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l’Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client.

Traitement du retour : À réception des produits retournés, l’Opérateur s’engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la suite donnée au retour. Si le retour est validé, l’Opérateur procédera à l’échange du produit ou au remboursement des sommes versées, selon le souhait du Client, dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé si des investigations supplémentaires sont nécessaires.

Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L’Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

12.4 Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L.217-4, L.217-5, L.217-7, L.217-9 et L.217-12 du Code de la consommation, des articles 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil en vigueur à la date des présentes CGV :

Art. L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648, premier alinéa du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable avant une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais au titre des garanties légales ni la durée d’une éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par l’Opérateur, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité« ) et la Politique de cookies. Vous pouvez consulter cette Politique de Confidentialité sur le Site à tout moment.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertexte disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du Client afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera d’utiliser les sites tiers à ses risques ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Opérateur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu applicables ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit au titre des liens hypertexte.

Par ailleurs, le Client reconnaît que l’Opérateur ne saurait cautionner, garantir ou assumer la responsabilité de quelque manière que ce soit, des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertexte et/ou des bannières publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Opérateur.

L’Opérateur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant des contenus contraires aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte renvoyant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de l’Opérateur au cas par cas.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf mention contraire expresse, le Client autorise l’Opérateur à mentionner son nom et prénom dans ses supports de communication (affichage d’avis sur le site internet, etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Opérateur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la société et de l’Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

Objectif de la vérification : L’Opérateur s’engage à maintenir l’intégrité et l’authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis soumis par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs acheteurs.

Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit, l’absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant, et le respect des lignes directrices légales et éthiques en vigueur.

Méthode de vérification :

Vérification de l’achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L’Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
Modération par l’équipe : Les avis sont modérés par l’Opérateur pour s’assurer que les contributions respectent les critères établis. L’Opérateur peut contacter l’auteur de l’avis pour demander des clarifications ou des preuves supplémentaires si nécessaire.

Droit de réponse : L’Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié afin de clarifier une situation ou de corriger des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de manière respectueuse et constructive.

Refus et retrait des avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication peuvent être refusés ou retirés après publication si de nouvelles informations indiquent qu’un avis ne respecte plus les normes de vérification.

Transparence : L’Opérateur s’engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, à condition qu’ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l’intégrité de l’Opérateur en garantissant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits proposés.

BLOCTEL

Le Client a la possibilité de s’inscrire aux services Bloctel pour éviter d’être démarché par l’Opérateur une fois le contrat de vente conclu (commande reçue). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

MODIFICATION DES CGV

L’Opérateur se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou les services disponibles à tout moment et sans préavis, ainsi que de suspendre ou de cesser, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site.

Par ailleurs, l’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet ainsi que les présentes CGV. Le Client est donc tenu de consulter les CGV en vigueur sur le Site à chaque nouvelle utilisation de celui-ci.

Le Client reconnaît que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pour pouvoir les consulter à tout moment pendant la période de validité du contrat.

RÉCLAMATIONS — MÉDIATION

En cas de litige, vous devez d’abord contacter le service client de la société aux coordonnées suivantes : contact@telos-fr.com.

Si la demande de réclamation auprès du service client échoue ou si aucune réponse n’est apportée par ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV opposant l’Opérateur au médiateur suivant :

CM2C.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation et, en cas de médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV, ce qui le lie contractuellement par les termes des présentes CGV.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à la date de l’achat peut être remise au Client à sa demande. Il est précisé que toute modification des CGV par l’Opérateur ne s’appliquera pas à toute commande effectuée antérieurement, sauf accord exprès du Client ayant passé la commande en question.